Sur un chantier multi-entreprises, les charges communes (gardiennage, eau, électricité, nettoyage) doivent être réparties entre tous les intervenants. Ce guide explique comment fonctionne la convention de compte prorata, comment calculer la quote-part de chaque lot, comment émettre les appels de fonds et comment comptabiliser — avec un exemple chiffré complet et un modèle Excel à télécharger.
Le compte prorata est un mécanisme contractuel utilisé sur les chantiers BTP réunissant plusieurs entreprises. Il permet de centraliser les charges communes du chantier — électricité de chantier, eau, gardiennage, nettoyage, base-vie, balisage — et de les répartir entre chaque intervenant au prorata de sa part de marché.
Sans compte prorata, ces dépenses resteraient à la charge exclusive de l'entreprise qui les a avancées, alors qu'elles bénéficient à tous. Le CCAG Travaux (Cahier des Clauses Administratives Générales) et la pratique usuelle au Maroc imposent ou recommandent ce dispositif dès lors que plusieurs lots coexistent sur un même chantier.
Qui gère le compte prorata ? Une entreprise mandataire — en général le lot gros œuvre, mais ce peut être tout intervenant désigné dans la convention — avance les charges, tient le compte et appelle les contributions des autres lots.
La convention est un document signé par toutes les entreprises attributaires avant le démarrage du chantier. Elle précise :
En l'absence de convention signée, les tribunaux marocains ont tendance à appliquer la clé de répartition proportionnelle aux montants des marchés. Il est donc important de formaliser la convention avant tout démarrage.
La formule de base est simple :
Clé de l'intervenant = Marché HT de l'intervenant ÷ Total des marchés HT
Contribution de l'intervenant = Total des charges communes × Clé de l'intervenant
Le total des marchés HT s'entend hors avenant, ou avec avenants selon ce que prévoit la convention. Si de nouveaux intervenants rejoignent le chantier en cours de route, la clé est recalculée pour les appels suivants.
La TVA n'entre pas dans la base de calcul — on travaille toujours hors taxes pour la répartition.
Chantier : Résidence El Fath — immeuble R+4, Casablanca
Mandataire du compte prorata : Entreprise Gros Œuvre El Fath SARL
| Lot | Entreprise | Marché HT (MAD) | Clé (%) |
|---|---|---|---|
| Gros œuvre & étanchéité | El Fath SARL | 2 400 000 | 60,0 % |
| Plomberie & sanitaires | Al Maghrib Plomberie | 1 000 000 | 25,0 % |
| Électricité & courants faibles | Électro Atlas SARL | 600 000 | 15,0 % |
| Total | 4 000 000 | 100,0 % | |
| Nature | Fournisseur | Montant HT (MAD) |
|---|---|---|
| Gardiennage (3 mois) | Securitas Maroc | 24 000 |
| Électricité de chantier | ONEE | 16 000 |
| Nettoyage et enlèvement gravats | Clean Pro | 10 000 |
| Total charges T1 2027 | 50 000 | |
| Intervenant | Clé | Base (MAD) | Contribution HT | TVA 20 % | À payer TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| Al Maghrib Plomberie | 25,0 % | 50 000 | 12 500 | 2 500 | 15 000 |
| Électro Atlas SARL | 15,0 % | 50 000 | 7 500 | 1 500 | 9 000 |
| Total appelé | 20 000 | 4 000 | 24 000 | ||
* El Fath SARL (mandataire) couvre sa propre part (60 % = 30 000 MAD) directement. Elle n'émet pas d'appel à son nom.
La facture émise par le mandataire à chaque intervenant doit comporter les mentions obligatoires d'une facture ordinaire, plus :
TVA : les appels de compte prorata sont en principe soumis à la TVA au taux normal (20 %) lorsqu'ils constituent une refacturation de charges, ce qui est le cas le plus courant. Vérifiez avec votre comptable si des exonérations s'appliquent à votre chantier.
RAS : la retenue à la source n'est généralement pas applicable sur les appels de compte prorata, car il ne s'agit pas d'honoraires mais d'un remboursement de charges. Confirmez ce point avec votre expert-comptable.
| Opération | Débit | Crédit | Montant (MAD) |
|---|---|---|---|
| Règlement des charges communes (facture fournisseur) | 6118 — Autres charges externes | 4411 — Fournisseurs | 50 000 |
| Émission de l'appel à Al Maghrib Plomberie | 3421 — Clients | 7086 — Refacturations de charges | 12 500 HT |
| TVA collectée sur appel | 3421 — Clients | 4455 — TVA facturée | 2 500 |
| Émission de l'appel à Électro Atlas SARL | 3421 — Clients | 7086 — Refacturations de charges | 7 500 HT |
| Opération | Débit | Crédit | Montant (MAD) |
|---|---|---|---|
| Réception de l'appel de fonds | 6118 — Charges communes chantier | 4411 — Fournisseurs (El Fath SARL) | 12 500 HT |
| TVA déductible (si assujetti) | 3455 — TVA récupérable | 4411 — Fournisseurs | 2 500 |
Plan comptable marocain CGNC. Adaptez les numéros de compte à votre classe (certaines PME logent ces charges en 6148 ou 6186). Vérifiez avec votre expert-comptable.
Tenir le compte prorata dans un tableur fonctionne pour les petits chantiers, mais dès que plusieurs lots et plusieurs périodes s'accumulent, les erreurs de ressaisie et les désynchronisations entre le tableur de suivi et les factures deviennent fréquentes.
BTP ERP gère le compte prorata de manière native → chaque chantier peut avoir un ou plusieurs comptes prorata ouverts, avec des lignes de charges et de contributions tracées par intervenant. Le solde est recalculé automatiquement à chaque nouvelle ligne — sans ressaisie, sans tableur parallèle.
Ouvrez un compte prorata par projet dans BTP ERP et laissez le logiciel calculer les quotes-parts automatiquement.
Essayer BTP ERP gratuitementCe site publie un fichier llms.txt indiquant aux assistants IA ce qu'ils peuvent lire et citer.